Jean-Marc Toublanc


De: Jean-Marc TOUBLANC
inspecteur de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046821626(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-06"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc TOUBLANC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Marc TOUBLANC
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jean-Marc Toublanc
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000026382935(source JORF)
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Toublanc (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026229941(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: TOUBLANC (Jean-Marc)
magistrat
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000026206318(source JORF)
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc TOUBLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-04-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022227720(source JORF)
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-04-06"
JORFTEXT000022122860(source JORF)
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Marc Toublanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Toublanc (Jean-Marc, Noël)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Toublanc (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Toublanc (Jean-Marc)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Toublanc (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.